Le professeur Julien Martin, du Département des sciences économiques de l’ESG UQAM, a témoigné le 17 novembre dernier devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à Ottawa. Invité dans le cadre des travaux portant sur l’utilisation des paradis fiscaux extraterritoriaux, il a présenté les résultats de plusieurs années de recherche sur l’évitement fiscal des multinationales. Selon les travaux auxquels il a contribué, entre 7 % et 9 % des recettes de l’impôt sur les sociétés s’évaporent chaque année dans les paradis fiscaux — il s’agit d’un manque à gagner qui fragilise la capacité du Canada à financer ses services publics et à maintenir la confiance des citoyens envers les institutions.
Durant son témoignage, le professeur Martin a mis en lumière trois constats clés pour éclairer les travaux du comité. Il a d’abord rappelé que le déplacement des bénéfices dans les paradis fiscaux est fortement concentré : une très petite proportion de grandes multinationales, opérant dans un nombre limité de juridictions à faible taxation, serait responsable de l’essentiel des montants soustraits à l’impôt. Il a également souligné que ces pratiques ne touchent pas seulement les recettes publiques : elles perturbent aussi la concurrence en donnant un avantage démesuré aux entreprises capables de réduire leur fardeau fiscal. Lorsque cet avantage est donné aux plus grandes entreprises, cela renforce leur domination sur certains marchés. Il a enfin insisté sur le manque de données accessibles au Canada, ce qui limite la capacité des chercheurs à analyser les comportements fiscaux des entreprises, contrairement à d’autres pays ayant déjà rendu publiques les données, pays par pays, issues du projet BEPS de l’OCDE.
En conclusion, le professeur Martin a attiré l’attention sur les enjeux à venir en matière de coopération internationale. Il a rappelé que le cadre multilatéral élaboré par l’OCDE, notamment le pilier imposant un impôt minimal mondial de 15 % sur les multinationales, constitue une avancée importante. Cependant, les pressions politiques internationales — notamment du côté des États-Unis — fragilisent cet équilibre. Selon lui, le Canada ne peut agir seul : la défense d’un système multilatéral robuste demeure essentielle pour lutter efficacement contre l’utilisation abusive des paradis fiscaux et protéger les intérêts économiques du pays.
